Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent la vente de biens immobiliers par la société ImmoRomand Elite (ci-après la "Société"). En passant commande auprès de la Société, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
1. Objet
La Société est une agence immobilière haut de gamme spécialisée dans la vente de biens immobiliers en Suisse romande. Avec une expertise inégalée dans le marché immobilier suisse, nous aidons nos clients à trouver leur maison de rêve. Notre équipe dévouée offre un service personnalisé et professionnel pour assurer une expérience de vente sans souci et maximiser la valeur de votre propriété.
2. Commande
Le client peut passer commande auprès de la Société par téléphone au +41 056 619 69 00 ou par email à l'adresse [email protected]. Toute commande sera confirmée par la Société dans les plus brefs délais.
3. Prix et Paiement
Les prix des biens immobiliers sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces.
4. Livraison
La livraison des biens immobiliers sera effectuée selon les modalités convenues entre la Société et le client.
5. Annulation et Remboursement
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit à la Société. En cas d'annulation, le client peut être tenu de rembourser les frais engagés par la Société pour la vente du bien immobilier.
6. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des biens immobiliers vendus.
7. Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées par la Société dans le cadre de la vente de biens immobiliers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la Société par email à l'adresse [email protected].
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter la Société à l'adresse suivante :
ImmoRomand Elite
Reusspark 10
5524 Niederwil
Suisse
Téléphone : +41 056 619 69 00
Email : [email protected]